Amendement N° AS406 (Retiré)
Dialogue social et emploi
Déposé le 18 mai 2015 par : M. Cavard, Mme Massonneau, M. Roumegas.
À l'alinéa 18, après le mot :
« secrétaire »
insérer les mots :
« ainsi qu'un co-secrétaire chargé du collège « comité d'entreprise » et un co-secrétaire chargé du collège « comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail » ».
Exposé sommaire :
La mise en place de collèges sous l'égide de co-secrétaires permet de maintenir l'intérêt d'une instance unique en regroupant les sujets de discussion. Elle permet aussi de maintenir une expertise, tout particulièrement en ce qui concerne le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
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