Amendement N° AS408 (Retiré)
Dialogue social et emploi
Déposé le 18 mai 2015 par : M. Cavard, Mme Massonneau, M. Roumegas.
À l'alinéa 21, substituer aux mots :
« les fonctions dévolues au secrétaire du comité d'entreprise et au secrétaire du comité »
les mots :
« ses fonctions conjointement avec les deux co-secrétaires des collèges « comité d'entreprise » et « comité ».
Exposé sommaire :
Cet amendement permet de préciser l'organisation de l'instance unique avec un fonctionnement collégial.
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