Amendement N° AS409 (Tombe)
Dialogue social et emploi
Déposé le 18 mai 2015 par : M. Cavard, Mme Massonneau, M. Roumegas.
Après le mot :
« consultative, »
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 26 :
« à toutes les réunions, en présence du titulaire. ».
Exposé sommaire :
La présence des suppléants lors des réunions est indispensable pour assurer une continuité dans la formation et le renouvellement des délégués au sein de l'entreprise.
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