Amendement N° AS41 (Non soutenu)

Dialogue social et emploi

(3 amendements identiques : AS296 AS21 AS15 )

Déposé le 19 mai 2015 par : M. Tardy.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer les alinéas 10 à 13.

Exposé sommaire :

Dans cette architecture déjà byzantine, la création d'un comité d'expertise vient ajouter de la complexité et de la lourdeur. Le seul but de ce comité sera de rendre des avis, dont rien ne dit qu'ils seront suivis.

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