Amendement N° AS411 (Retiré)
Dialogue social et emploi
Déposé le 19 mai 2015 par : M. Cavard, Mme Massonneau, M. Roumegas.
Supprimer les alinéas 29 à 34.
Exposé sommaire :
Les retours d'expériences concernant la visioconférence sont très négatifs. Les concertations demandent un contact direct et le manque d'encadrement juridique des processus de votes dans ce cadre sont sujets à de nombreux recours.
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