Amendement N° AS413 (Retiré)
Dialogue social et emploi
Déposé le 19 mai 2015 par : M. Cavard, Mme Massonneau, M. Roumegas.
Compléter l'alinéa 71 par la phrase suivante :
« Sur simple demande d'inscription à l'ordre du jour, la négociation est rouverte annuellement ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rappeler que l'annualité des négociations doit rester la norme, l'adaptation sur des échéances plus longues devant rester une exception.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.