Amendement N° AS415 (Retiré)
Dialogue social et emploi
Déposé le 18 mai 2015 par : M. Cavard, Mme Massonneau, M. Roumegas.
Projet de loi N° 2739 relatif au dialogue social et à l'emploi
Après l'article 7
Le premier alinéa de l'article L. 225‑27‑1 du code du commerce est ainsi modifié :
1° Le mot : « cinq » est supprimé ;
2° Le mot : « dix » est remplacé par le mot : « deux ».
Exposé sommaire :
La présence d'administrateurs salariés dans les conseils d'administration des entreprises est un signal positif en matière de démocratie sociale. Malheureusement, les seuils fixés lors de la loi sur la sécurisation de l'emploi sont très élevés et rendent presque inexistante leur présence dans les entreprises en France.
Cet amendement vise donc à abaisser les seuils qui permettent la présence d'administrateurs salariés.
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