Amendement N° AS451 (Rejeté)

Dialogue social et emploi

Déposé le 19 mai 2015 par : M. Cavard, Mme Massonneau, M. Roumegas.

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Supprimer l'alinéa 10.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à rétablir le seuil actuel de mise en place d'une commission sur l'égalité femme homme.

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