Amendement N° AS452 (Non soutenu)
Dialogue social et emploi
Déposé le 19 mai 2015 par : M. Robiliard.
Après l'alinéa 64, insérer l'alinéa suivant :
« L'avis est transmis au conseil d'administration ou de surveillance. Celui-ci adresse une réponse argumentée à laquelle le comité peut répliquer ».
Exposé sommaire :
Il s'agit de passer d'un avis formel à un dialogue des instances.
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