Amendement N° AS472 (Tombe)
Dialogue social et emploi
Déposé le 19 mai 2015 par : Mme Fraysse.
A l'alinéa 5, supprimer les mots :
« qui ont lieu dans le cadre de la consultation sur les orientations stratégiques de l'entreprise prévue à l'article L. 2323‑8. »
Exposé sommaire :
Les suppléants doivent pouvoir assister à l'ensemble des réunions pour être en capacité de prendre part au travail des élus. Ce ne sont pas de simples remplaçants, mais bien des élus à part entière.
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