Amendement N° AS487 (Adopté)
Dialogue social et emploi
Déposé le 19 mai 2015 par : M. Sirugue.
Rédiger ainsi l'alinéa 26 :
« 7° Les membres suppléants de la délégation unique du personnel participent aux réunions avec voix consultative. ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à permettre aux membres suppléants de participer aux réunions de la DUP avec voix consultative. En effet, le droit existant leur permet d'assister à toutes les réunions avec voix délibérative.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.