Amendement N° AS500 (Retiré)
Dialogue social et emploi
Déposé le 18 mai 2015 par : M. Sirugue.
À l’alinéa 2, supprimer le mot :
« possibles »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 18 mai 2015 par : M. Sirugue.
À l’alinéa 2, supprimer le mot :
« possibles »
Amendement rédactionnel.
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