Amendement N° AS52 (Adopté)
Dialogue social et emploi
Déposé le 18 mai 2015 par : M. Sirugue.
À l'alinéa 6, substituer à la deuxième occurrence du mot :
« de »
le mot :
« des ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
Déposé le 18 mai 2015 par : M. Sirugue.
À l'alinéa 6, substituer à la deuxième occurrence du mot :
« de »
le mot :
« des ».
Amendement rédactionnel
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