Amendement N° AS524 (Adopté)
Dialogue social et emploi
Déposé le 19 mai 2015 par : M. Sirugue.
À l'alinéa 71, substituer aux mots :
« et la Caisse centrale de mutualité sociale agricole »
les mots :
« , la Caisse centrale de mutualité sociale agricole et l'institution mentionnée à l'article L. 5312‑1 du code du travail ».
Exposé sommaire :
Il s'agit presque d'un amendement de coordination avec l'amendement AS527.
Il prévoit que Pôle Emploi, comme la CNAF et la CCMSA, transmet à l'État toute information utile à la constitution d'échantillons statistiques permettant de suivre le parcours d'insertion des bénéficiaires de la prime d'activité.
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