Amendement N° AS525 (Adopté)
Dialogue social et emploi
Déposé le 19 mai 2015 par : M. Sirugue.
Projet de loi N° 2739 relatif au dialogue social et à l'emploi
Après l'article 27
Dans un délai de dix-huit mois à compter de l'entrée en vigueur des articles 24 à 26 de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant :
- le taux de recours à la prime d'activité ;
- son coût budgétaire ;
- le nombre de bénéficiaires ;
- la ventilation de ces bénéficiaires par déciles de niveau de vie ;
- ses effets sur le taux de pauvreté monétaire ;
- la situation des bénéficiaires sur le marché de l'emploi, notamment la durée moyenne des contrats des bénéficiaires salariés.
Exposé sommaire :
Cet amendement sollicite du Gouvernement la remise d'un rapport au Parlement, permettant de dresser un premier bilan de la prime d'activité, dix-huit mois après son entrée en vigueur.
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