Amendement N° AS529 (Adopté)
Dialogue social et emploi
Déposé le 19 mai 2015 par : M. Sirugue.
Après le mot :
« mots »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 25 :
« « au paragraphe 1 » sont remplacés par la référence : « à l'article L. 2232‑22 ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination avec les amendements n°AS-511 et AS-512.
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