Amendement N° AS54 (Adopté)
Dialogue social et emploi
Déposé le 18 mai 2015 par : M. Sirugue.
À l'alinéa 9, substituer aux mots :
« des mandats »
les mots :
« de la durée du mandat ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
Déposé le 18 mai 2015 par : M. Sirugue.
À l'alinéa 9, substituer aux mots :
« des mandats »
les mots :
« de la durée du mandat ».
Amendement rédactionnel
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