Amendement N° AS56 (Adopté)

Dialogue social et emploi

Déposé le 18 mai 2015 par : M. Sirugue.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 14, substituer au mot :

«  prévu »

le mot :

«  mentionné ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel

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