Amendement N° AS57 (Adopté)
Dialogue social et emploi
Déposé le 18 mai 2015 par : M. Sirugue.
À l'alinéa 14, substituer au mot :
« niveaux »
le mot :
« seuils ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
Déposé le 18 mai 2015 par : M. Sirugue.
À l'alinéa 14, substituer au mot :
« niveaux »
le mot :
« seuils ».
Amendement rédactionnel
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.