Amendement N° AS60 (Adopté)
Dialogue social et emploi
Déposé le 18 mai 2015 par : M. Sirugue.
À l'alinéa 17, substituer aux mots :
« L. 2391‑2 et »
les mots :
« L. 2391‑1 ou ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel et de correction d'une erreur de référence
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