Amendement N° AS64 (Adopté)
Dialogue social et emploi
Déposé le 18 mai 2015 par : M. Sirugue.
À l'alinéa 22, supprimer les mots :
« en temps utiles ».
Exposé sommaire :
Suppression d'une expression vague et inutile.
Déposé le 18 mai 2015 par : M. Sirugue.
À l'alinéa 22, supprimer les mots :
« en temps utiles ».
Suppression d'une expression vague et inutile.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.