Amendement N° AS65 (Adopté)
Dialogue social et emploi
Déposé le 18 mai 2015 par : M. Sirugue.
I. – À l'alinéa 24, substituer à la seconde occurrence du mot :
« nombre »
le mot :
« seuil ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 25.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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