Amendement N° AS70 (Adopté)
Dialogue social et emploi
Déposé le 18 mai 2015 par : M. Sirugue.
À la deuxième phrase de l'alinéa 36, substituer aux mots :
« des membres ou à la désignation des institutions qui étaient »
les mots :
« ou à la désignation des membres des institutions ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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