Amendement N° AS75 (Adopté)
Dialogue social et emploi
Déposé le 18 mai 2015 par : M. Sirugue.
I. - A l'alinéa 5, substituer aux mots :
« de coordination des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail »,
les mots :
« temporaire de coordination mentionnée à l'article L. 4616‑1 ».
II. - En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 6 et 7.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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