Amendement N° AS76 (Adopté)
Dialogue social et emploi
Déposé le 18 mai 2015 par : M. Sirugue.
À l'alinéa 5, substituer aux mots :
« leur compétence »
les mots :
« leurs attributions ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
Déposé le 18 mai 2015 par : M. Sirugue.
À l'alinéa 5, substituer aux mots :
« leur compétence »
les mots :
« leurs attributions ».
Amendement rédactionnel
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