Amendement N° AS77 (Adopté)
Dialogue social et emploi
Déposé le 18 mai 2015 par : M. Sirugue.
A l'alinéa 6, après le mot :
« comité »,
insérer les mots :
« d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle
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