Amendement N° AS78 (Adopté)
Dialogue social et emploi
Déposé le 19 mai 2015 par : M. Sirugue.
Après le mot :
« travaux »
supprimer la fin de l'alinéa 10.
Exposé sommaire :
Suppression d'une précision inutile.
Déposé le 19 mai 2015 par : M. Sirugue.
Après le mot :
« travaux »
supprimer la fin de l'alinéa 10.
Suppression d'une précision inutile.
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