Amendement N° AS79 (Adopté)
Dialogue social et emploi
Déposé le 19 mai 2015 par : M. Sirugue.
Après le mot :
« renouvellement »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 13 :
« du comité en place ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
Déposé le 19 mai 2015 par : M. Sirugue.
Après le mot :
« renouvellement »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 13 :
« du comité en place ».
Amendement rédactionnel
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