Amendement N° AS80 (Retiré)
Dialogue social et emploi
Déposé le 19 mai 2015 par : M. Sirugue.
A l'alinéa 3, supprimer la seconde occurrence des mots :
« du personnel ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
Déposé le 19 mai 2015 par : M. Sirugue.
A l'alinéa 3, supprimer la seconde occurrence des mots :
« du personnel ».
Amendement rédactionnel
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