Amendement N° AS81 (Adopté)
Dialogue social et emploi
Déposé le 19 mai 2015 par : M. Sirugue.
A l'alinéa 10, substituer aux mots :
« des procès-verbaux établis par le secrétaire de ce comité dans le »
les mots :
« un procès-verbal établi par le secrétaire du comité dans un ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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