Amendement N° AS82 (Adopté)
Dialogue social et emploi
Déposé le 19 mai 2015 par : M. Sirugue.
A l'alinéa 13, substituer aux mots :
« dans quelles conditions »,
les mots :
« les conditions dans lesquelles ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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