Amendement N° AS84 (Adopté)
Dialogue social et emploi
Déposé le 19 mai 2015 par : M. Sirugue.
A la première phrase de l'alinéa 26, supprimer le signe :
« , ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
Déposé le 19 mai 2015 par : M. Sirugue.
A la première phrase de l'alinéa 26, supprimer le signe :
« , ».
Amendement rédactionnel
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.