Amendement N° AS85 (Adopté)
Dialogue social et emploi
Déposé le 19 mai 2015 par : M. Sirugue.
A la première phrase de l'alinéa 26, supprimer les mots :
« inscrits à l'ordre du jour ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
Déposé le 19 mai 2015 par : M. Sirugue.
A la première phrase de l'alinéa 26, supprimer les mots :
« inscrits à l'ordre du jour ».
Amendement rédactionnel
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