Amendement N° AS90 (Adopté)
Dialogue social et emploi
Déposé le 19 mai 2015 par : M. Sirugue.
A l'alinéa 20, supprimer le mot :
« toutefois ».
Exposé sommaire :
En vertu de l'article L. 2325‑14, le comité d'entreprise doit se réunir au minimum une fois tous les deux mois, dans les entreprises de 50 à 150 salariés, ce seuil étant porté à 300 salariés par l'article 16 du projet de loi. Au-delà de ce seuil, il doit se réunir au moins une fois par mois. Autrement dit, en tout état de cause, le comité d'entreprise ne peut jamais se réunir moins de 6 fois par an.
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