Amendement N° AS92 (Adopté)
Dialogue social et emploi
Déposé le 19 mai 2015 par : M. Sirugue.
Après l'alinéa 29, insérer l'alinéa suivant :
« abis) Au deuxième alinéa, substituer aux mots : »ces orientations« les mots : »les orientations stratégiques de l'entreprise« . ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
L'insertion à l'alinéa précédent d'une référence aux orientations de la formation professionnelle pourrait laisser croire que le comité d'entreprise émet en réalité un avis sur celles-ci et non sur les orientations stratégiques de l'entreprise: il convient donc de préciser ce point.
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