Amendement N° AS94 (Adopté)
Dialogue social et emploi
Déposé le 19 mai 2015 par : M. Sirugue.
A la seconde phrase de l'alinéa 32, supprimer le mot :
« alors ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
Déposé le 19 mai 2015 par : M. Sirugue.
A la seconde phrase de l'alinéa 32, supprimer le mot :
« alors ».
Amendement rédactionnel
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.