Amendement N° AS95 (Adopté)
Dialogue social et emploi
Déposé le 19 mai 2015 par : M. Sirugue.
Supprimer les alinéas 35 à 41.
Exposé sommaire :
Suppression d'alinéas de coordinations qui sont opérées plus loin dans le texte.
Déposé le 19 mai 2015 par : M. Sirugue.
Supprimer les alinéas 35 à 41.
Suppression d'alinéas de coordinations qui sont opérées plus loin dans le texte.
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