Amendement N° AS97 (Adopté)
Dialogue social et emploi
Déposé le 19 mai 2015 par : M. Sirugue.
Supprimer les alinéas 55 et 56.
Exposé sommaire :
Suppression de modifications de coordination qui sont prises en charge plus loin dans le texte (aux alinéas 104 à 106 et 109).
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