Amendement N° AS98 (Adopté)
Dialogue social et emploi
Déposé le 19 mai 2015 par : M. Sirugue.
Supprimer l'alinéa 60.
Exposé sommaire :
Suppression d'un alinéa qui se répète à l'alinéa 99.
Déposé le 19 mai 2015 par : M. Sirugue.
Supprimer l'alinéa 60.
Suppression d'un alinéa qui se répète à l'alinéa 99.
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