Amendement N° 2 (Tombe)

Durant la première guerre mondiale, 1,4 million de nos soldats ont perdu la vie. Si dans leur immense majorité ces derniers ont été officiellement reconnus morts pour la France, il existe parmi eux des victimes oubliées : « les fusillés pour l'exemple », ces soldats ayant été condamnés à être passés par les armes à la suite de conseils de guerre expéditifs et sommaires pour des faits divers tels que sentinelle endormie, insulte à officier, refus d'obéissance, abandon de poste ou mutinerie.

Le nombre de ces fusillés pour « manquement à la discipline militaire », excluant les exécutions pour crimes de droit commun, est estimé à 618 sur un total de 2500 condamnations à mort prononcées sur 140000 jugements rendus entre 1914 et 1918.

Ces condamnations précipitées, abusives et arbitraires ont été prononcées dans la quasi-totalité des cas sans que les droits de la défense aient été respectés, mais surtout sans que l'on ait pu prendre en compte, dans le contexte de cette sinistre page de notre histoire, les conditions extrêmes qui étaient imposées à ces hommes et la violence qu'ils enduraient.

En effet, sous un déluge de feu sans précédent, sur le front comme au cœur des tranchées, il est aisé de comprendre que des soldats puissent avoir, dans un moment de peur, de souffrance, de désespoir ou d'épuisement, refusé d'obéir aux ordres donnés, refusé de combattre, et aient alors décidé de déposer les armes.

Or, ces hommes, dont le courage et la dignité ont été bafoués par ces condamnations pour avoir agi ou refusé d'agir dans ce contexte de Grande Guerre qui fit 10 millions de morts, 20 millions de blessés et 740000 mutilés, ne sont, à l'heure actuelle, toujours pas rétablis dans leur honneur.

Si différentes actions judiciaires ont été entreprises dès la fin du conflit en vue de réhabiliter ces hommes, seuls 40 d'entre eux l'ont effectivement été.

En 1998, soit 80 ans après la fin de ce premier conflit mondial, le Premier ministre d'alors a souhaité que les « fusillés pour l'exemple » réintègrent pleinement notre mémoire collective nationale.

À cet égard, l'annonce du Président de la République du 7 novembre 2013 d'accorder une place à l'histoire des fusillés au sein du musée de l'Armée, et la numérisation des dossiers des conseils de guerre ainsi que leur accessibilité à la recherche et au public, constituent une première étape encourageante qui démontre la volonté de l'actuel gouvernement d'œuvrer pour l'intégration de l'histoire de ces hommes dans notre mémoire collective.

Dans cette continuité, et en cette année de commémoration du centenaire de la première guerre mondiale, les familles relayées par les associations d'anciens combattants estiment qu'est venu, plus que jamais, le moment de reconnaitre le caractère de victimes de ces hommes et de leur accorder réparation d'un déni de justice majeur.

Tout comme elles, les auteurs de cette présente proposition de loi considèrent qu'en effet, il est aujourd'hui plus que temps que notre Nation rétablisse officiellement et symboliquement dans leur honneur l'ensemble de ces soldats.

Ce n'est que de cette façon que la dignité de ces hommes, qui ont été pendant trop longtemps stigmatisés et mis au ban de la mémoire de la première guerre mondiale, sera pleinement reconnue.