Amendement N° 11 (Sort indéfini)
Retraite des responsables associatifs
Déposé le 25 novembre 2015 par : M. Issindou.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer l'article 6 qui concerne le gage financier.
Déposé le 25 novembre 2015 par : M. Issindou.
Supprimer cet article.
Cet amendement vise à supprimer l'article 6 qui concerne le gage financier.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.