Amendement N° 9 (Sort indéfini)
Retraite des responsables associatifs
Déposé le 25 novembre 2015 par : M. Issindou.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L'article 4 définit les modalités de décompte de la période de cinq ans de fonctions dirigeantes.
Cet amendement vise à supprimer cet article pour les motifs évoqués aux amendements précédents de suppression. L'article 4 poserait en outre des difficultés d'application.
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