Amendement N° 9 (Sort indéfini)

Retraite des responsables associatifs

(2 amendements identiques : AS2 3 )

Déposé le 25 novembre 2015 par : M. Issindou.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

L'article 4 définit les modalités de décompte de la période de cinq ans de fonctions dirigeantes.

Cet amendement vise à supprimer cet article pour les motifs évoqués aux amendements précédents de suppression. L'article 4 poserait en outre des difficultés d'application.

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