Amendement N° CL5 (Adopté)
Déposé le 8 juin 2015 par : Mme Auroi.
À l'alinéa 19, substituer aux mots
« sociaux, environnementaux ou sanitaires »
les mots :
« humains, sociaux et environnementaux ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence rédactionnelle avec les alinéas précédents.
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