Amendement N° SPE101 (Tombe)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 5 juin 2015 par : M. Zumkeller, M. Fromantin, M. Vercamer, M. Philippe Vigier.
I.Après le mot :
« rendu »,
supprimer la fin de l'alinéa 3.
II. En conséquence,après le mot :
« pertinents »,
supprimer la fin de l'alinéa 10.
Exposé sommaire :
Définir une « rémunération raisonnable » est particulièrement vague. Il est nécessaire d'avoir des critères plus pragmatiques.
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