Amendement N° SPE132 (Adopté)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 8 juin 2015 par : M. Ferrand, M. Savary, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter.
I. À la seconde phrase de l'alinéa 48, substituer aux mots :
« marché des»,
les mots :
« secteur des marchés de».
II. En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 49.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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