Amendement N° SPE134 (Retiré)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 4 juin 2015 par : M. Ferrand, M. Savary, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter.
À l’alinéa 6, substituer au mot :
« successeur »,
les mots :
« ou plusieurs successeurs ».
Exposé sommaire :
Harmonisation rédactionnelle avec la formulation de l’alinéa 4.
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