Amendement N° SPE134 (Retiré)

Croissance activité et égalité des chances économiques

Déposé le 4 juin 2015 par : M. Ferrand, M. Savary, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter.

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À l’alinéa 6, substituer au mot :

« successeur »,

les mots :

« ou plusieurs successeurs ».

Exposé sommaire :

Harmonisation rédactionnelle avec la formulation de l’alinéa 4.

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