Amendement N° SPE135 (Non soutenu)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 5 juin 2015 par : M. Fromantin, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Zumkeller.
À la première phrase de l'alinéa 8, après la référence :
« II »,
insérer les mots :
« prévoit la mise en place d'un contrat d'intéressement avec un système de « sur-pondération » pour les salariés privés de repos dominical et ».
Exposé sommaire :
Cet outil permet de résoudre le problème de la compensation du travail le dimanche en prenant en compte la valeur ajoutée générée par les salariés qui renoncent au repos dominical.
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