Amendement N° SPE138 (Non soutenu)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 5 juin 2015 par : M. Vercamer, M. Fromantin, M. Philippe Vigier, M. Zumkeller.
Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant :
« 4° Instaurer le principe selon lequel la loi garantit la protection de la santé des salariés, leur droit au repos et fixe une durée maximale du travail tandis que la négociation collective définit, dans ce cadre, le temps et l'organisation du travail afin de parvenir au juste équilibre entre performance économique, cohésion sociale et épanouissement personnel. »
Exposé sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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