Amendement N° SPE178 (Adopté)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 5 juin 2015 par : Mme Khirouni, M. Caullet, M. Belot, Mme Berger, M. Blein, Mme Bourguignon, M. Bricout, M. Brottes, Mme Capdevielle, M. Caresche, M. Castaner, M. Chanteguet, M. Clément, Mme Françoise Dumas, Mme Erhel, Mme Errante, M. Ferrand, M. Gille, M. Grandguillaume, Mme Laclais, M. Laurent, M. Le Bouillonnec, Mme Le Dain, M. Dominique Lefebvre, M. Arnaud Leroy, Mme Linkenheld, Mme Pinville, M. Savary, M. Sirugue, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter.
Supprimer la division et l'intitulé suivants :
« Section 7
« Dispositions tendant au développement des stages ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination avec les amendements de suppression des articles 104 ter à 104 sexies.
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