Amendement N° SPE208 (Adopté)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 8 juin 2015 par : M. Ferrand, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter.
I. À l'alinéa 5, substituer au mot :
« suivant »,
le mot :
« à compter de ».
II. En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 7, 14 et 17.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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